Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions applicables à tout achat de produits ou services effectué auprès de l’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A., ainsi que via le site internet [www.aml.ac] (ci-après « le Site »). En utilisant le Site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Le Site est édité par l’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A., enregistrée sous le numéro 1005.186.848 dont le siège social est situé à Avenue Louise 251, 1050 Bruxelles, Belgique. Contact : info@aml.ac – Numéro de TVA : BE1005.186.848
Les présentes CGV régissent la vente de produits ou services proposés sur le Site et en dehors de celui-ci. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les produits et services proposés à la vente sont des formations en ligne qui ont pour but de former les individus au domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent. Nos produits et services sont décrits et présentés comme tels. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de l’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. ne pourra être engagée.
Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. La responsabilité de l’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. ne pourra être engagée en cas de variation de prix due à des facteurs tels que les taux de change ou tout autre élément indépendant de sa volonté.
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé. Un email de confirmation vous sera envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande. L’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou pour toute autre raison légitime.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les carte bancaire, Paypal, les virements bancaires et autres possibilités présentes sur notre Site ou celui de notre prestataire de paiement. Le paiement sécurisé est assuré par Mollie B.V. Les données bancaires ne sont pas conservées par l’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. La responsabilité de l’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. ne pourra être engagée en cas de problème avec le paiement.
Les produits sont livrés en ligne après la commande. L’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. ne pourra être tenue responsable des retards ou problématiques survenus lors de livraison.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. Pour exercer ce droit, vous devez envoyer une demande à info@aml.ac et retourner le produit à vos frais dans son état d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, si la demande est acceptée. Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques une fois l’accès fourni. Le client, le consommateur ou l’utilisateur reconnait qu’il renonce expressément à ce droit. De plus, et conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement aux consommateurs personnes physiques qui agissent à des fins non professionnelles. En conséquence, les clients professionnels, c’est-à-dire les sociétés, entreprises, ou tout client agissant à titre professionnel, ne bénéficient d’aucun droit de rétractation pour les achats effectués sur notre Site ou en dehors. Toute commande passée par un client professionnel est donc ferme et définitive, et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, échange, ou annulation, sauf en cas d’accord spécifique écrit de notre part.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé, si la demande est acceptée. Toutes les réclamations doivent être adressées à info@aml.ac dans un délai de 7 jours après réception.
L’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de l’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. est en tout état de cause limitée au montant de la commande. De plus, concernant les formations, l’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. ne peut garantir des résultats spécifiques ou un certain niveau de compétence suite à la formation. Le client, le consommateur ou l’utilisateur ne peut, en aucun cas, engager la responsabilité de l’entreprise, pour quelque problème que ce soit.
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services proposés. Conformément à la loi RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez info@aml.ac La responsabilité de l’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. ne pourra être engagée en cas de problème avec les données personnelles.
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou exploitation partielle ou totale est strictement interdite sans l’autorisation préalable de l’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. De plus, les formations et les documents fournis sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’accès d’utilisation accordé est à usage personnel et non transférable. La protection des contenus de la formation est stricte. Toute reproduction, modification, diffusion, enregistrement ou exploitation non autorisée est interdite et peut entraîner des sanctions légales. Les cas de violation de droits d’auteur ou de plagiat peuvent entrainer de lourdes sanctions et de possibles poursuites pénales.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à l’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux francophones compétents de Bruxelles, en Belgique.
L’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Toute modification des CGV sera effective dès sa publication sur le Site et remplacera automatiquement les versions antérieures. De plus, les CGV définissent les conditions applicables à tout achat ou transaction avec l’entreprise et à tout achat effectué sur le Site internet de l’entreprise.
Il est strictement interdit de partager ses identifiants. L’accès aux cours est strictement personnel et réservé à l’utilisateur inscrit. Chaque utilisateur se voit attribuer des identifiants uniques (nom d’utilisateur et mot de passe) pour accéder aux formations en ligne. Il est strictement interdit de partager, transférer ou prêter ses identifiants à des tiers, y compris à des collègues, amis ou membres de la famille. Il est strictement interdit de laisser une autre personne avoir accès aux contenus des formations et du Site à travers votre accès individuel. Les identifiants sont destinés à un usage unique par l’utilisateur enregistré et toute violation de cette règle peut entraîner des sanctions.
Concernant les certifications, il est important de préciser les conditions d’obtention. Il faut obtenir au minimum 60% pour réussir à l’examen final pour obtenir la certification. L’utilisateur a le droit à 2 tentatives pour l’examen final. La validité de la certification est à vie. Il faut réussir l’examen final pour avoir accès à certains contenus, comme par exemple, les re-certifications. L’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. peut décider de donner accès ou de restreindre l’accès aux contenus selon ces propres critères et à tout moment.
Une TVA de 21 % est applicable sur les inscriptions pour les clients résidant en Belgique ou pour les particuliers résidant dans l’Union Européenne. Pour les clients professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide et situés dans un autre pays de l’UE, la vente peut être exonérée de TVA en vertu des règles de la TVA intracommunautaire. Pour les clients résidant en dehors de l’Union Européenne, la TVA peut s’appliquer ou ne pas s’appliquer, sous réserve des règles fiscales locales en vigueur. Veuillez vérifier votre situation fiscale avant de finaliser votre achat.
L’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. peut modifier ou annuler un cours ou un programme. De plus, l’entreprise peut également procéder à des mises à jour des contenus ou des formations, lorsqu’elle le souhaite.
L’utilisateur ne peut en aucun cas divulguer des informations sur la formation ou des détails sur celle-ci. En tant que client ou utilisateur, vous vous engagez à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations auxquelles vous pourriez avoir accès dans le cadre des formations fournies par l’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. Cela inclut, sans s’y limiter, les contenus pédagogiques, les documents, les vidéos, les cas pratiques, les stratégies, les méthodes et tout autre matériel exclusif mis à votre disposition.
La confidentialité des identifiants d’accès aux formations est stricte. L’utilisateur est informé qu’il est responsable de la sécurité de ses identifiants et que toute utilisation abusive, comme le partage avec un ou des tiers, peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès sans remboursement ainsi que de possibles poursuites pénales.
L’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. ne pourra être tenue responsable des retards ou des interruptions de service en cas d’événements indépendants de sa volonté (panne de réseau, catastrophe naturelle, cyberattaque, ou toutes autres raisons). De plus, l’entreprise ne pourra être tenue responsable d’événements qui affectent la prestation des formations ou du déroulement des activités. Le client ou l’utilisateur s’engage à ne pas poursuivre l’entreprise pour quelque motif que ce soit, qu’il s’agisse d’un cas de force majeure ou non, et à ne pas adopter une manœuvre ou un comportement inapproprié ou négatif envers l’entreprise.
Si un utilisateur ou un participant ne respecte pas les règles ou perturbe le bon déroulement des formations, cela peut inclure des comportements inappropriés sur la plateforme, des fraudes lors des examens, ou le non-respect des instructions, l’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A se réverse le droit d’exclure l’individu ou l’entité, si nécessaire.
Les traductions sont fournies à titre informatif et la qualité de la traduction ne fait pas partie de la garantie légale de conformité. La version originale de la formation en français fait foi en cas de divergence. Les contenus de formation proposés par l’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A peuvent être disponibles dans plusieurs langues. Les traductions sont fournies à titre informatif pour faciliter la compréhension des utilisateurs non francophones. Des erreurs ou des imprécisions peuvent subsister. La qualité ou l’exactitude des traductions n’entre pas dans le cadre de la garantie légale de conformité. En cas de divergence entre la version traduite et la version originale, cette dernière prévaudra. Aucune demande de remboursement, d’échange ou de compensation ne sera acceptée en raison d’une traduction perçue comme incomplète, non compréhensive ou incorrecte. La garantie de conformité ne couvre pas la précision des traductions fournies. Toute traduction est une aide pour la compréhension et ne constitue pas une garantie légale. De plus, l’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A ne peut être tenue responsable des erreurs de contenus et de traductions des formations. Aucune demande de remboursement, d’échange ou de compensation ne pourra être demandée par le client ou l’utilisateur. Aucune demande de remboursement, d’échange ou de compensation ne sera acceptée en raison d’erreurs de contenus ou de traductions. Cela ne constitue pas une garantie légale.
Les formations et les contenus pédagogiques proposés par l’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A peuvent être disponibles en plusieurs langues. Il est possible que, concernant les traductions, des erreurs ou imprécisions subsistent. L’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à d’éventuelles erreurs de traduction. L’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A ne peut être tenue responsable de la qualité, du contenu ou de la disponibilité de ces ressources. De plus, l’entreprise ne peut tenue responsable de problèmes liés à des contenus internes ou des contenus externes.
26. Utilisation des Réseaux Sociaux et Engagement Numérique
L’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A possède une présence sur plusieurs plateformes de réseaux sociaux. Tout utilisateur ou client doit se comporter de manière respectable sur ces plateformes. Tout comportement ou commentaires non respectable ou dégradant peut entrainer des poursuites pénales. Dénigrer l’entreprise sur les réseaux sociaux peut entrainer des poursuites pénales.
L’entreprise Anti-Money Laundering Academy S.A. accorde une importance primordiale à l’éthique dans toutes ses activités, notamment en matière de diversité, d’inclusion, d’égalité des chances et de responsabilité sociale. En plus de notre engagement social, nous prônons un modèle de formation respectueux de l’environnement. Nos services de formation en ligne visent à réduire l’empreinte carbone en minimisant l’utilisation de supports papier et en favorisant des pratiques responsables. Nous encourageons l’utilisation d’outils et de technologies écologiques pour un apprentissage durable.
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